Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

  • Cabinet Conseil, SASU, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 884 401 113, dont le siège social est situé au 24 Rue de la Noeuvré, représentée par Sansal, en qualité de Directeur de publication, dûment habilité aux fins des présentes.
  • Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CabinetConseil ci-après dénommée "l’Acheteur".

Article 1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre We Web France Coaching et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet CabinetConseil. L'acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

Article 2 - Produits et services

We Web France Coaching propose des services de coaching en ligne. Chaque service est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies des services sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur le site internet Cabinet Conseil sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Cabinet Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Article 4 - Commande

L’Acheteur qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des services choisis ;
  3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  5. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé [nom du système de paiement sécurisé] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des services par l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Article 7 - Livraison

Les services commandés seront fournis par voie électronique ou selon les modalités précisées dans le descriptif des services.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CabinetConseil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de We Web France Coaching. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 - Données personnelles

We Web France Coaching s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l'Acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : [Votre adresse complète] ou par e-mail à direction@CabinetConseil.fr.

Article 11 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.